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Legal Team Rouen

Solidarité financière pour l'appel de Mathias et Gabriel

2 Novembre 2016 , Rédigé par legal team

Solidarité financière pour l'appel de Mathias et Gabriel

Unis dans la lutte, unis contre la répression.
Appel à solidarité financière ici : https://www.lepotcommun.fr/pot/9013p4ip

 

Appel de Mathias et Gabriel

 

Procès de Mathias et Gabriel : 
1800 € de dommages et intérêts 
1300 € pour faire appel 
Solidarité financière avec les manifestants du mouvement contre la loi travail 



Le résultat du procès des deux manifestants arrêtés le 2 juin lors d’une manifestation contre la loi travail à Rouen a été extrêmement sévère : ils doivent chacun payer 900 € de dommages et intérêts et chacun faire 210 h de travail d'intérêt général (TIG). 

Lors de l’audience, ils n’ont cessé de répéter qu’ils n’étaient pas les auteurs des faits reprochés (jets de projectiles). Plusieurs éléments matériels du dossier n’ont pas été pris en compte. 9 personnes de divers horizons politiques ont témoigné dans leur sens. Tout indique qu'un appel est jouable.

Or, faire appel est très coûteux. Mathias n’a pas le droit à l’aide juridictionnelle et il faut provisionner les frais d’avocat de la partie adversaire au cas où ils seraient de nouveau condamnés en cour d'appel. En comptant les frais d’avocat des deux camardes d'infortune et les éventuels frais de la partie adversaire en cas d’échec, Il faut réunir au plus vite 1300 € et anticiper le paiement des dommages et intérêts à hauteur de 1800 €.

Nous nous devons de réunir ces sommes pour assumer collectivement leur défense, jusqu'à, espérons-le, la relaxe.

N'importe lequel d'entre nous pourrait être à leur place.

Chronologie des faits:

2 juin : Mathias et Gabriel sont arrêtés rue Jeanne d’Arc à Rouen après une manifestation contre la loi travail. Ils sont gardés à vue pendant 36 heures. Ils sont accusés de jet de projectiles sur les forces de l’ordre. Mathias et Gabriel sont confrontées aux policiers qui les accusent. Ils nient fermement être les auteurs de ces actes.

8 septembre : Procès très politique au tribunal de Rouen. Le commissaire divisionnaire Pichon se présente à la barre en tant que partie civile. Bien que le commissaire reconnaisse NE PAS avoir vu Mathias et Gabriel jeter quoi que ce soit, il fait une longue plaidoirie contre les manifestants du mouvement contre la loi travail. Aucun élément technique ne vient confirmer leur culpabilité. Aucune photo à charge, des témoignages de policiers incohérents en terme de distance spatiale. Le procureur demande 3 mois de prison avec sursis. Les accusées demandent la relaxe.

6 octobre : rendu du jugement. Mathias et Gabriel sont reconnus coupable de violences sur personnes dépositaire de l'autorité publique et sont condamnés chacun à 900 € et 210 h de TIG : 1000 € de préjudice morale pour les policiers et 800 € pour leur avocat.

16 octobre : Gabriel et Mathias font appel de leur condamnation. Ils sont en attente d’une date d’audience qui pourrait avoir lieu au printemps 2017.

 

Bilan des arrestations et condamnations du mouvement:

http://legalteamrouen.over-blog.com/2016/10/bilan-des-personnes-arretees-et/ou-condamnees.html
 

Pour couvrir l'intégralité des frais de justice liés aux arrestation du mouvement, il manque environ 8000€. Si les dons récoltés dépassent les 1800€ + 1300€ soit 3100€, ou si les amis sont relaxés, la totalité de l'argent récolté en plus sera utilisée pour payer les frais de Justice des autres personnes condamnées pendant le mouvement.

Contact Legal Team Rouen:
Email: legalteamrouen@riseup.net
Facebook: https://www.facebook.com/Legal-Team-Rouen-308644529518294/
Téléphone: 07 68 84 84 92

 

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