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Legal Team Rouen

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Solidarité financière pour l'appel de Mathias et Gabriel

2 Novembre 2016 , Rédigé par legal team

Solidarité financière pour l'appel de Mathias et Gabriel

Unis dans la lutte, unis contre la répression.
Appel à solidarité financière ici : https://www.lepotcommun.fr/pot/9013p4ip

 

Appel de Mathias et Gabriel

 

Procès de Mathias et Gabriel : 
1800 € de dommages et intérêts 
1300 € pour faire appel 
Solidarité financière avec les manifestants du mouvement contre la loi travail 



Le résultat du procès des deux manifestants arrêtés le 2 juin lors d’une manifestation contre la loi travail à Rouen a été extrêmement sévère : ils doivent chacun payer 900 € de dommages et intérêts et chacun faire 210 h de travail d'intérêt général (TIG). 

Lors de l’audience, ils n’ont cessé de répéter qu’ils n’étaient pas les auteurs des faits reprochés (jets de projectiles). Plusieurs éléments matériels du dossier n’ont pas été pris en compte. 9 personnes de divers horizons politiques ont témoigné dans leur sens. Tout indique qu'un appel est jouable.

Or, faire appel est très coûteux. Mathias n’a pas le droit à l’aide juridictionnelle et il faut provisionner les frais d’avocat de la partie adversaire au cas où ils seraient de nouveau condamnés en cour d'appel. En comptant les frais d’avocat des deux camardes d'infortune et les éventuels frais de la partie adversaire en cas d’échec, Il faut réunir au plus vite 1300 € et anticiper le paiement des dommages et intérêts à hauteur de 1800 €.

Nous nous devons de réunir ces sommes pour assumer collectivement leur défense, jusqu'à, espérons-le, la relaxe.

N'importe lequel d'entre nous pourrait être à leur place.

Chronologie des faits:

2 juin : Mathias et Gabriel sont arrêtés rue Jeanne d’Arc à Rouen après une manifestation contre la loi travail. Ils sont gardés à vue pendant 36 heures. Ils sont accusés de jet de projectiles sur les forces de l’ordre. Mathias et Gabriel sont confrontées aux policiers qui les accusent. Ils nient fermement être les auteurs de ces actes.

8 septembre : Procès très politique au tribunal de Rouen. Le commissaire divisionnaire Pichon se présente à la barre en tant que partie civile. Bien que le commissaire reconnaisse NE PAS avoir vu Mathias et Gabriel jeter quoi que ce soit, il fait une longue plaidoirie contre les manifestants du mouvement contre la loi travail. Aucun élément technique ne vient confirmer leur culpabilité. Aucune photo à charge, des témoignages de policiers incohérents en terme de distance spatiale. Le procureur demande 3 mois de prison avec sursis. Les accusées demandent la relaxe.

6 octobre : rendu du jugement. Mathias et Gabriel sont reconnus coupable de violences sur personnes dépositaire de l'autorité publique et sont condamnés chacun à 900 € et 210 h de TIG : 1000 € de préjudice morale pour les policiers et 800 € pour leur avocat.

16 octobre : Gabriel et Mathias font appel de leur condamnation. Ils sont en attente d’une date d’audience qui pourrait avoir lieu au printemps 2017.

 

Bilan des arrestations et condamnations du mouvement:

http://legalteamrouen.over-blog.com/2016/10/bilan-des-personnes-arretees-et/ou-condamnees.html
 

Pour couvrir l'intégralité des frais de justice liés aux arrestation du mouvement, il manque environ 8000€. Si les dons récoltés dépassent les 1800€ + 1300€ soit 3100€, ou si les amis sont relaxés, la totalité de l'argent récolté en plus sera utilisée pour payer les frais de Justice des autres personnes condamnées pendant le mouvement.

Contact Legal Team Rouen:
Email: legalteamrouen@riseup.net
Facebook: https://www.facebook.com/Legal-Team-Rouen-308644529518294/
Téléphone: 07 68 84 84 92

 

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Bilan des personnes arrêtées et/ou condamnées. Mouvement contre la la loi travail - Rouen

29 Octobre 2016 , Rédigé par legal team

Bilan des personnes arrêtées et/ou condamnées. Mouvement contre la la loi travail  - Rouen


Depuis le mouvement contre la loi travail, le collectif de défense juridique rouennais (ou legalteam Rouen) a accompagné de nombreuses personnes confrontées à la police et/ou à la justice. Voici un bilan provisoire de la situation :

  • Personnes déjà condamnées

Laurent H. : Procès devant le tribunal correctionnel le 23 juin 2016 – condamné à 2 mois de prison avec sursis, 500 € de dommages et intérêts, 500 € de frais d’avocat pour le flic. Appel du procureur, en attente d’une date d’audience devant la Cour d’appel – Violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique (garde à vue de 5 heures le 31 mars 2016 et de 46 heures le 26 avril 2016)

Thierry L. : Rappel à la loi le 9 juin 2016 - participation à un attroupement, après sommation de se disperser (garde à vue de 8 heures le 12 mai 2016)

Mikaël H. : Rappel à la loi le 9 juin 2016 - Incitation d’un mineur à commettre un crime ou un délit le 12 mai 2016 (garde à vue de 8 heures le 12 mai 2016)

Gabriel L. et Mathias D. : Procès devant le tribunal correctionnel le 8 septembre 2016 – condamnés à 210 heures de travail d’intérêt général chacun, 1000 € de dommages et intérêts pour les deux flics et 800 € pour leurs frais d’avocat. Appel des inculpés, en attende d’une date d’audience devant la Cour d’appel – Violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique (jet de projectiles) (gardes à vue de 33 heures le 2 juin 2016)

Wesley R. : Rappel à la loi – Possession et transport de fumigènes aux abords d’un établissement scolaire (garde à vue de 10 heures le 9 mars 2016)

Jimmy L. : Composition pénale le 13 juillet 2016, condamné à effectuer une semaine de stage de citoyenneté & composition sur reconnaissance préalable de culpabilité le 6 septembre 2016, condamné à un mois de prison avec sursis et 250 € d’amende – Violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique (jet de projectiles) & outrage (garde à vue de 4h le 31 mars 2016 et de 4 heures le 2 juin 2016)

 

  • Procès en attente

Thomas H. : procès devant le tribunal correctionnel du Havre le 8 février 2016 – participation à un groupement en vue de la préparation de violences volontaires ou de destructions & dégradations et refus de relevé signalétique (garde à vue de 11 heures le 9 juin 2016)

Juliette H. : procès devant le tribunal correctionnel du Havre le 8 février 2016 – refus de relevé signalétique (garde à vue de 9 heures le 9 juin 2016)

Antoine H. : procès devant le tribunal correctionnel de Rouen le 25 avril 2017 – dégradations en réunion sur un bien public d’utilité public (garde à vue de 17 heures le 6 septembre 2016)

Clément D. : procès devant le tribunal correctionnel de Rouen le 25 avril 2017 – dégradations en réunion sur un bien public d’utilité public (garde à vue de 17 heures le 6 septembre 2016)

Mikaël H. : procès devant le tribunal correctionnel de Rouen le 25 avril 2017 – dégradations en réunion sur un bien public d’utilité public (garde à vue de 17 heures le 6 septembre 2016)

Benjamin F. : procès devant le tribunal correctionnel de Rouen le 25 avril 2017 – dégradations en réunion sur un bien public d’utilité public (garde à vue de 17 heures le 6 septembre 2016)

 

  • Arrestations sans suites judiciaires à cette date

4 personnes arrêtées le 31 mai 2016 suite au blocage du pont-Mathilde – gardes à vues de 9 et 12 heures

Une personne arrêtée le 27 avril 2016 lors d’une assemblée Nuit Debout – garde à vue de plus de 24 heures

Une personne arrêtée le 15 avril 2016 pour jets d’œufs – garde à vue de 10 heures

7 personnes entendues en audition libre au Havre le 9 juin 2016

 

La liste des personnes arrêtées et inculpées au cours du mouvement, ou suite à celui-ci, est bien plus longue. Nous listons ici uniquement les personnes suivies régulièrement par notre collectif.

 

  • Bilan financier

Au-delà de l’accompagnement des personnes, le collectif de défense juridique s’organise pour récolter un maximum d’argent afin que les personnes soient déchargées du poids financier des procédures auxquelles elles sont individuellement confrontées dans un contexte de lutte collective : frais d’avocat, condamnation au paiement de dommages et intérêts et frais d’avocat de l’adversaire.

A ce jour, nous avons réuni 1.948 €, notamment grâce à différentes actions collectives pendant le mouvement, soirées de soutien et dons.

L’intégralité de cette somme a déjà été utilisée pour financer les frais d’avocats de personnes n’ayant pas le droit à l’aide juridictionnelle et payer les condamnations.

Nous estimons à 8.000 € la somme restant à récolter afin de pouvoir espérer couvrir l’intégralité des frais juridiques.

Nous nous devons de réunir ces sommes pour assurer collectivement cette défense.

N’importe lequel d’entre nous pourrait être à la place des inculpés.

Pour contribuer financièrement : https://www.lepotcommun.fr/pot/9013p4ip

 

 

 

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Soirée de soutien aux inculpés du mouvement contre la loi travail : Samedi 1er octobre à 19h30 à la Conjuration des Fourneaux

28 Septembre 2016 , Rédigé par legal team

Soirée de soutien aux inculpés du mouvement contre la loi travail : Samedi 1er octobre à 19h30 à la Conjuration des Fourneaux

Samedi 1er octobre à partir de 19h30 à la Conjuration des Fourneaux:

Repas de soutien aux inculpés du mouvement contre la loi travail à Rouen.

Plusieurs manifestants rouennais ont été convoqués et/ou seront convoqués devant les tribunaux suite aux manifestations contre la loi travail.

Nous estimons à plusieurs milliers d’euros les frais liés à ces différents procès (frais d’avocat, frais de justice, stage obligatoire, jours amandes, amendes, dommages-intérêts, etc.)

Le collectif de défense juridique a récolté plus de 2000 euros depuis le début du mouvement grâce à différentes actions collectives initiées par Nuit Debout Rouen et grâce à plusieurs soirées de soutien. Il nous voudrait encore plus du double pour pouvoir s’acquitter de tous les frais et ainsi assumer collectivement la contrainte financière qui pèsent sur les personnes qui ont été arrêtées.

C’est pourquoi nous vous invitons à participer à cette soirée de soutien.

Au menu:

Bière + Pâtes au pesto (par un grand cuisinier génois avec basilic frais de La ferme de l'Oseraie et pâtes fraîches de l'usine à pâtes) pour 5 euros,

Plus festivités diverses !

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Si se mobiliser contre la loi travail est un crime, alors nous sommes tous des criminels.

16 Juin 2016 , Rédigé par legal team

Si se mobiliser contre la loi travail est un crime, alors nous sommes tous des criminels.

La criminalisation des mouvements sociaux devient la norme. Au Havre, un militant de la CGT a été condamné à six mois de prison avec sursis et 18 mois de mise à l’épreuve pour la dégradation de la permanence du Parti socialiste. À Rouen, comme ailleurs, on ne compte plus les arrestations depuis le début du mouvement : des mineurs arrêtés pour des tags, poursuites administratives et plaintes pour outrages, sanctions disciplinaires pour blocage de lycées, employeurs des manifestants appelés par la police, montages médiatiques mettant en scène la violence des manifestants contre les forces de l'ordre, appuyés par des arrestations musclées...

Mardi 7 juin, déclaré « mardi noir » par les syndicats, un des points de blocage a été évacué par la BAC et ses manifestants poursuivis après dispersion. Quatre ont été arrêtés pour « obstruction de la voie publique par engin incendiaire occasionnant mise en danger de la vie d'autrui », intitulé justifié par des feux de palettes et de pneus, la classique du blocage. Pas d'arrestation sur les autres points de blocage, comme s'il ne s'agissait pas de la même lutte.

Jeudi 2 juin, alors qu'à la fin de la manifestation, le cortège de tête n'a pas voulu s'affronter au dispositif de policiers à la gare mais voulait « continuer le mouvement », il s'est heurté à une charge de police lui barrant la route et procédant rapidement à cinq interpellations. Ces gardes à vue de plus de 24h se sont soldées par des convocations au tribunal.

Parallèlement, la pression policière s'opère au quotidien en menaçant individuellement ceux qui luttent contre la loi El-Khomri. La police menace le gérant d'un bar, où un concert de soutien doit avoir lieu, de sanctions administratives et financières, occasionnant l'annulation de l'événement ; on entend pendant les arrestations : « Je vais t'effacer ton sourire à la prochaine manif », « Vous allez dormir à Bonne Nouvelle, ça va vous faire redescendre sur terre » ; dans le cadre de la convocation de son conjoint, une jeune mère reçoit trois visites de la police en moins de vingt-quatre heures et se voit menacée d'être placée en garde-à-vue : « un enfant ça va dans d'autres bras » précise alors la policière.

Quand la police n'arrive pas à faire peur aux personnes concernées, elle parvient à créer un climat de peur grâce aux médias qui publient les photos des objets saisis, des dégradations, les récits d'incidents secondaires. Plus largement, de nombreux journaux et chaînes d'information n'auront diffusé de ce mouvement que les images chocs, les voitures brûlées, les flics assommés. Se concentrant ainsi sur les gestes, les vidant de tout sens, ils opèrent une dépolitisation totale du mouvement et participent à sa criminalisation.

En ce qui concerne les journalistes proches du mouvement, ils sont traités avec la même violence que les manifestants : il n'y a qu'à voir le nombre de journalistes empêchés de travailler, de filmer, gazés, blessés par les grenades de désencerclement.

Ne reculant devant rien la police se lance dans des opérations préventives comme ces arrestations collectives et ciblées avant la manifestation du havre le 9 juin. Quelques jours plus tard elle interdit à un jeune lycéen de se rendre à Paris pour la manifestation du 14 juin. Quelques balles de ping-pong enroulées dans du papier d’aluminium pour faire un fumigène de fortune lui avait valu une mise à l'épreuve de trois ans.

Un climat de peur, ça sert aussi à obtenir des informations. Rien qu'à Rouen, depuis le début du mouvement, au moins cinq personnes, dont un mineur, ont été approchées par des agents de la DGSI pour devenir informateurs/collaborateurs de la police. Des renseignements généraux à la violence physique, des insultes aux condamnations judiciaires, la police a sorti l'artillerie lourde. Mais rien n'y fait. Le mouvement ne cède pas à la peur.

Libération immédiate et abandon des poursuites pour tous les inculpés du mouvement.
Solidarité absolue et inconditionnelle avec tous les interpellés.

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Interdiction de manifester pour un lycéen.

13 Juin 2016 , Rédigé par legal team

Communiqué du mouvement des lycéens rouennais :

Lundi 13 Juin :

C'est avec stupeur que nous apprenons qu'un de nos amis rouennais est interdit de séjour à Paris pour la manif de demain.

En effet, la police lui a rendu visite ce matin pour lui faire signer son interdiction de manifester.

Nous ne nous laisserons pas intimider, si d'autres sont dans le même cas, n'hésitez pas à vous manifester.

Les policiers sont obligés de vous fournir un double, celui qui vous permet de faire un recours au tribunal administratif pour lever l'interdiction.
S'ils n'ont pas de copie, vous pouvez refuser de signer, si votre date de naissance est mauvaise vous pouvez refusé et demandé au policiers de revenir plus tard avec votre vraie date de naissance.

Interdiction de manifester pour un lycéen.
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Mouvement : la répression continue

27 Mai 2016 , Rédigé par legal team

Un lycéen est passé ce mercredi en composition pénale pour sa participation à une manifestation de fin avril. Il écope d'un stage de citoyenneté (sic!) à payer par la famille (180 euros). Les frais d'avocat s'élèvent à 350 euros.

C'est au mouvement de penser la solidarité à l'égard de ce ceux qui sont poursuivis. Une réunion sera organisée prochainement pour penser la défense et organiser la prise en charge collective des frais de justice.

N'hésitez pas à nous contacter :

téléphone : 07 68 84 84 92 / mail : legalteamrouen@riseup.net

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Nouvelle du lycéen passé le 3 mai devant le tribunal pour enfant

4 Mai 2016 , Rédigé par legal team

Extrait du communiqué de Rouen dans la rue :

"A 16h une quarantaine de personnes se sont rassemblées devant le TGI, majoritairement des lycéens, pour soutenir l'un des leurs passant en procès au tribunal pour enfants. Les faits qui lui sont reprochés remontent à la manifestation du 5 avril à Rouen et il passe pour violence sur agent. La police est présente en nombre, les BACs postés aux angles prenant les personnes présentes en photos. On apprendra plus tard que le camarade risque simplement des sanctions pédagogiques, ce qui est une bonne nouvelle par rapport aux faits qui lui sont reprochés. Affaire à suivre."

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Comparution d'un lycée au tribunal pour enfants le 3 mai à 16h00

3 Mai 2016 , Rédigé par legal team

Le Mouvement des Lycéens rouennais appelle à se rassembler à 16h au palais de justice pour le procès d'un lycéen, interpellé lors de la manifestation du 5 avril dernier :

"Programme du mardi 3 Mai:
A 16h00, la comparution d'un lycéen au Palais de Justice, au tribunal pour enfants. Pour la justice, par les temps qui courent, il est vrai que manifester devient quelque chose de criminel ; pour nous, nous leur faisons peur. Quoi qu'il en soit, il faut faire monter la pression, pour leur montrer qu'arrêter des enfants n'est pas la solution à leur problème. Le problème, c'est eux !
(...). Alors venez prendre place avec nous, invitez vos potes, rejoignez-nous."

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Rouen : arrestation de deux mineures pour le premier mai

2 Mai 2016 , Rédigé par legal team

Ce premier mai, les manifestants se retrouvaient place de l'hôtel de ville après avoir défilé à l'appel des syndicats. Après les prises de parole et alors qu'il ne restait plus grand monde sur la place, des personnes qui n'étaient pas identifiées comme des policiers et qui s'avéraient finalement être de la la bac ont interpellés deux jeunes filles mineures. L'une d'elle avait 13 ans. La quinzaine de personnes présentes n'a rien pu faire face à ce qui ressemblait de prime abord à un enlèvement. Les gros moyens ont été déployés. Quatre voiture banalisées. Une douzaine de policiers de la bac et un fusil a pompe !

L'une des personnes ayant été reconnue, sa famille a été contactée et la nouvelle a circulé via différents moyens sur différents réseaux : syndical, liste de diffusion, etc. Le numéro de l’hôtel de police Brisout de Barneville a également circulé : 02 32 81 25 00. C'est une bonne chose d'appeler en masse en cas d'arrestation pour faire pression et montrer que la personne en question n'est pas isolée.

Les deux personnes ont finalement été libérées assez rapidement. Il ne devrait pas y avoir de poursuite.

L'intimidation continue et elle s'abat maintenant sur les plus jeunes.

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S’organiser face à la justice : que faire en cas d’arrestation ?

27 Avril 2016 , Rédigé par legal team

S’organiser face à  la justice : que faire en cas d’arrestation ?

Chaque mouvement fait apparaître une manière singulière de s’organiser et de tenir quelque chose ensemble pour de bon. C’est en somme une attention à la situation et à ce qui nous lie les uns aux autres : qu’il s’agisse d’un blocage, d’une occupation, ou d’une visite impromptue au local du PS. C’est parce que cette manière de faire constitue une entorse un peu trop évidente à la solitude à laquelle le pouvoir voudrait nous reléguer que celui-ci s’attaque à ceux qui luttent à l’aide de ses policiers et de ses juges. Bouger ensemble pendant une manifestation implique aussi de penser ensemble que faire en cas d’arrestation. C’est la leçon de n’importe quel film de guerre américain : On n’abandonne pas un camarade quand il est dans la merde. C’est à cet effet que la « legal team » de Rouen vous rappelle les règles élémentaires pour que tout se passe au mieux pour tous.

La garde à vue : Exigez la présence d’un avocat commis d’office si vous n’en connaissez pas (utile en cas de vice de forme). Vous avez le droit de voir un médecin, ça permet de passer le temps. Et vous pouvez aussi demander qu’un proche (parent, frère, colocataire) soit prévenu même si la police peut refuser.

Règle numéro 1 : NE RIEN DIRE, NE RIEN RECONNAITRE. La loi n’oblige qu’à donner son nom, sa date de naissance et son adresse. Tout ce que vous direz en plus sera être utilisé contre vous devant le juge. Inversement, rien de ce que vous direz ne pourra vous être utile. Il faut donc se contenter de dire : « JE N’AI RIEN A DECLARER ». Idem si la police vous montre des photos de vous. Se reconnaître constitue un aveu. Même chose encore si on vous pose des questions sur d’autres personnes que vous. Vous ne pouvez que les desservir et vous desservir. Tous les moyens de pressions seront utilisés pour vous forcer à parler. Et la GAV peut-être plus longue si on ne parle pas. L’avocat commis d’office conseille aussi bien souvent de le faire. Mais il faut tenir. La condamnation sera plus difficile ou moins lourde si vous n’avez rien déclaré. Rien ne vous oblige non plus à signer le procès verbal de GAV mais il faut le lire attentivement.

Règle numéro 2 : Refusez le prélèvement d’empreintes digitales et génétiques. C’est un droit même si c’est un délit. Il n’y a aucune raison de laisser son ADN à la police. Les poursuites ne sont pas systématiques et les peines peuvent être légères. Le fichage c’est pour la vie et qui sait où vous laisserez trainer vos mains et vos cheveux dans 10 ans ?

Règle numéro 3 : En cas de comparution immédiate, demandez le report de votre procès. C’est la première question que vous pose le juge à la barre. C’est un droit absolu. Ca laisse toujours plus de temps pour préparer sa défense avec un avocat de confiance. Et contrairement à ce que dit la police, ça ne peut pas augmenter votre peine.

A votre sortie : Informez-nous par téléphone ou par mail de votre arrestation, des conditions de la GAV et de la suite judiciaire possible. L’une des raisons de notre impuissance face aux arrestations, c’est qu’on n’arrive jamais à centraliser les informations. Le mieux est ensuite de se rencontrer. Nous pouvons vous donner des conseils juridiques. Nous avons aussi des avocats avec lesquels il est possible d’élaborer une défense collectivement. Ils acceptent tous de plaider au titre de l’aide juridictionnelle (minimum donné par l’Etat pour « les personnes aux revenus modestes »). Nous pensons enfin qu’il est nécessaire d’organiser des caisses de solidarité pour prendre en charge collectivement les frais de justice. Et dans bien des cas des actions de soutien sont possible.

Bref, il n’y aucune raison de manger sa merde tout seul.

contact : téléphone : 07 68 84 84 92 / mail : legalteamrouen@riseup.net

collectif de défense juridique rouennais / Des amis qui vous veulent du bien

S’organiser face à  la justice : que faire en cas d’arrestation ?
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